ActualitésExercice 2024-2025 septembre 2025


Les avancées de la loi Duplomb

Par Jérôme Calleau président

La nouvelle de cette rentrée: la loi Duplomb est promulguée! Plusieurs contraintes et lourdeurs à la liberté d’entreprendre des agriculteurs devraient être ainsi levées dès la publication des décrets. La mobilisation générale des acteurs de l’agriculture a payé. Le bon sens a repris le dessus.

Il est vrai que nous aurions pu focaliser sur le verre à moitié vide avec la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 2 sur l’usage de l’acétamipride. La contradiction de cette décision avec le droit européen peut nous interroger, mais cette loi doit nous redonner les moyens d’entreprendre en cohérence avec les réalités de notre monde.

La sortie des élevages de la loi industrie verte doit notamment nous permettre d’accélérer certaines productions. Les contraintes administratives à la création d’un élevage se verraient ainsi allégées.

Le stockage de l’eau est enfin reconnu d’intérêt général majeur. C’est une évidence depuis toujours, nous avons besoin d’eau pour produire ! L’accès à l’eau est indispensable aux agriculteurs d’autant plus dans un contexte de changement climatique. Aujourd’hui nous attendons les décrets d’application sur les retenues collinaires.

La loi acte également la fin de la séparation vente conseil, un dispositif inapplicable sur le terrain. Il s’agit aujourd’hui de veiller à ce que le nouveau cadre réglementaire soit clair, sécurisé et pleinement opérationnel, afin que notre coopérative puisse nous accompagner pleinement dans les transitions.

La loi Duplomb pose un jalon important et nous veillerons à ce que son application soit effective le plus rapidement possible même si de nouvelles incertitudes politiques se profilent au moment où nous écrivons ces lignes. Une chose est sûre : les réformes et les décrets doivent continuer pour permettre à notre agriculture française d’être souveraine et compétitive face aux marchés.

Bonne rentrée !

 

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